Réunion du conseil communal

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL
du 25.11.2022 à 14.00 hrs
dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR COMPLETE

En séance ouverte :
01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

En séance à huis clos :
02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. SEA : démission d’un employé communal
B. Personnel communal : nomination d’un délégué à la sécurité
C. Personnel communal : nomination d’un fonctionnaire pour le service des ressources humaines

En séance ouverte :
03. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

04. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. Personnel communal – réduction du service provisoire d’un fonctionnaire communal

05. CONTRATS ET CONVENTIONS – ACTES NOTARIÉS
A. Contrat de bail pour un projet d’installation photovoltaïque sur toiture : approbation
B. Actes notariés : approbation

06. REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN
A. Approbation de l’organisation scolaire rectifiée 2022/2023
B. Approbation de l’avenant à la convention conclue avec l’UGDA

07. COMMISSIONS CONSULTATIVES : REMPLACEMENT DE MEMBRES

08. URBANISME
A. Modification du PAG « rue de Mamer/am Bongert » : approbation
B. Modification du PAP « Quartier existant » aux lieux-dits « Am Bongert /rue de Mamer » dans la rue de Mamer : approbation
C. Lotissement de terrains : approbation
D. Classement comme patrimoine culturel national de la ferme sis 45, rue de Dippach à Bertrange : avis
E. Pacte Logement 2.0 – Convention de mise en oeuvre : approbation

09. FINANCES COMMUNALES
A. Devis relatif à l’extension du local de stockage et poubelles du restaurant B13 : approbation
B. SICONA : approbation du programme d’action 2023
C. Plan de gestion des forêts communales – exercice 2023 : approbation
D. Subside extraordinaire Volley Bartreng

10. REGLEMENTS COMMUNAUX
A. Modification du règlement interne du ramassage scolaire
B. Modification du règlement interne du Service d’Education et d’Accueil de Bertrange
C. Règlement communal concernant les taxes et tarifs d’utilisation des salles et installations communales
D. Règlement relatif aux conditions d’utilisations des salles et installations communales
E. Règlement communal relatif aux mariages et à la déclaration de partenariats civils
F. Modification du règlement général de police
G. Confirmation de règlements de circulation à caractère temporaire

11. LES CENTRES POUR PERSONNES ÂGÉES
A. Adaptation des avances pour charges mensuelles des résidents du CPA

12. LA PROTECTION DES USAGERS DE LA MOBILITE DOUCE EN DIRECTION DE LA RUE CHARLES SCHWALL AU NIVEAU PN80
B. Adaptation des avances mensuelles d’un logement d’une personne privée
C. Adaptation des avances mensuelles du duplex d’une personne privée
D. Budget rectifié 2022 et projet de budget 2023