[Mise à jour] Réunion du conseil communal - 5.07.2024

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

du 5.07.2024 à 08.30 hrs

dans la salle du conseil communal au 2e étage de la Mairie

ORDRE DU JOUR COMPLÉTÉ

En séance publique :

01. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

02. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. Conversion du sous-groupe d’un poste d’employé communal

En séance à huis clos :

03. AFFAIRES DU PERSONNEL
A. SEA : démission d’un employé communal
B. SEA : engagement d’employés communaux
C. Personnel communal : engagement d’un employé communal

En séance publique :

04. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE

05. CONTRATS ET CONVENTIONS
A. Youth and Work – avenant à la convention : approbation
B. Convention de location pour un dépôt aux fins de stockage : approbation
C. Contrat de bail conclu dans le cadre de la loi relative au logement abordable : approbation
D. Solarpark Bartreng S.A. – Loan agreement (Capex Bridge Loan): approbation
E. Solarpark Bartreng S.A. – Loan agreement (Capex Loan): approbation
F. Contrat collectif du personnel ouvrier de la Commune de Bertrange: approbation

06. COMMISSIONS CONSULTATIVES
A. Commission de la circulation et de la mobilité : remplacement d’un membre
B. Commission des bâtisses, de l’urbanisme et de l’aménagement communal : remplacement d’un membre
C. Commission des sports : remplacement d’un membre
D. Commission de la famille et de l’égalité des chances : remplacement d’un membre
E. Commission de la jeunesse : remplacement d’un membre
F. Commission de la culture : remplacement d’un membre

07. FINANCES
A. Nouvelle centrale d’énergie
A.1 Diminution d’un crédit budgétaire au service extraordinaire
A.2 Vote d’un crédit spécial supplémentaire
B. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2025
C. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2025

08. REGIONAL MUSEKSSCHOUL WESTEN
A. Regional Musekssschoul Westen : organisation scolaire provisoire 2024/2025

09. ENSEIGNEMENT
A. Organisation scolaire provisoire 2024/2025 : enseignement fondamental - cycles 1, 2, 3 et 4 : approbation
B. Plan de développement scolaire 2024-2027 : approbation
C. Plan d’encadrement périscolaire 2024/2025 : approbation

10. AFFAIRES JUDICIAIRES
A. Autorisation d’ester en justice

11. RÈGLEMENTS
A. Modification du règlement communal concernant les taxes et tarifs d’utilisation des salles et installations communales
B. Règlement relatif à la fixation des tarifs d’entrée pour les manifestations organisées par le service culturel communal au sein de l’établissement ArcA
C. Règlement communal portant sur l’allocation d’un bonus de réparation

12. CIRCULATION
A. Confirmation de règlements de circulation à caractère temporaire
B. Avenants au règlement de circulation : approbation

13. SUBSIDES
A. Subsides ordinaires et extraordinaires à allouer aux associations locales et autres
B. Multiculti 2024 : subside
C. Bartreng beweegt sech : subside

14. URBANISME
A. Lotissement de 5 parcelles sise à Bertrange, rue de Luxembourg, en 4 lots

15. DIVERS
A. Prise en connaissance des statuts d’associations locales